La tierce expertise est le mécanisme prévu par la plupart des contrats d'assurance pour sortir d'un désaccord entre l'expert de la compagnie et celui de l'assuré sur le montant des dommages. Loin d'être une procédure judiciaire, c'est une étape amiable et technique, souvent décisive, qui évite le passage par le tribunal.
La tierce expertise est l'intervention d'un troisième expert, indépendant, désigné d'un commun accord par les deux parties (ou par le juge à défaut d'accord), pour départager le chiffrage de l'expert de l'assureur et celui de l'expert d'assuré.
Quand y a-t-il recours ?
La tierce expertise n'intervient qu'après une contre-expertise : il faut d'abord que votre propre expert ait établi un chiffrage contradictoire. Si l'écart avec le rapport de la compagnie persiste malgré les échanges, la clause de tierce expertise — présente dans la majorité des contrats multirisque habitation — peut être activée par l'une ou l'autre des parties.
Comment le tiers expert est-il désigné ?
Le troisième expert est choisi d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré. À défaut d'entente sur son nom, il peut être désigné par le président du tribunal compétent, sur requête de la partie la plus diligente. Il doit être indépendant des deux premiers experts pour garantir l'impartialité de son avis.
Qui paie la tierce expertise ?
C'est l'une des particularités à connaître avant de se lancer :
- Les honoraires du tiers expert sont généralement partagés à parts égales entre l'assureur et l'assuré.
- Chaque partie conserve à sa charge les frais de son propre expert.
- Certaines garanties « honoraires d'expert » du contrat peuvent couvrir tout ou partie de votre quote-part : vérifiez vos conditions générales.
Quelle est la valeur de son avis ?
L'avis du tiers expert porte uniquement sur le montant des dommages, pas sur l'interprétation des garanties (qui relève du juge). En pratique, son chiffrage est très généralement suivi par les deux parties, car il met fin au litige technique. Il ne s'impose toutefois pas de façon absolue : un assuré qui le conteste peut encore saisir le juge, mais c'est rare tant le tiers expert fait autorité.
Ce qu'il faut retenir
La tierce expertise est la voie de sortie technique d'un désaccord d'indemnisation, à mi-chemin entre l'amiable et le judiciaire. Elle suppose d'avoir d'abord mandaté votre propre expert pour porter un chiffrage solide. Bien préparée, elle débloque la grande majorité des dossiers sans jamais aller au tribunal.